A l’instar des autres formes de crédit, l’emprunt Accession Sociale (PAS) permet de réaliser plusieurs projets, tels que l’achat de logement, la construction d’un bien immobilier ou l’aménagement d’un immeuble. Certaines conditions sont toutefois requises pour en bénéficier. 

Qui peut bénéficier du PAS ?

Tous citoyens de nationalité française mais aussi les étrangers titulaires d’une carte de séjour, dont les revenus fiscaux sont inférieurs à un certain plafond, peuvent bénéficier du prêt garanti par l’Etat, dit emprunt Accession Sociale (PAS). L’octroi de ce crédit vise essentiellement à aider financièrement les ménages à investir dans un bien immobilier et à rénover leur logement. Il est important de noter cependant que, le bien immobilier financé doit être occupé tout au long de la période de remboursement du prêt. En d’autres mots, il ne peut pas être mis en location ou servir de résidence secondaire que par cas de force majeur, tel que la perte d’emploi ou en raison d’un problème de santé entre autres.

Comment souscrire à un PAS ?

Tout particulier désireux de bénéficier d’un prêt peut souscrire à un emprunt Accession Sociale (PAS) si les conditions précédemment mentionnées sont remplies. L’emprunteur dispose de la faculté de choisir la banque ou l’établissement de crédit auprès duquel il souhaite effectuer sa demande. Ces professionnels, à leur tour, analyseront de près les dossiers qui leur sont émis afin de déterminer leur acceptation. Les critères pris en compte lors de cette étude sont en principe les mêmes que ceux d’un prêt immobilier classique. La seule différence se trouve dans le calcul du taux d’endettement. En effet, les APL ou Aide Personnalisée au Logement du bénéficiaire seront déduites de ses mensualités. Le PAS est tout simplement plus accessible que le crédit immobilier classique si le souscripteur bénéficie d’APL.