Peut-on résilier une garantie emprunteur en cours de remboursement de l'emprunt ?
Si rien n'est prévu dans les conditions de votre contrat assurance emprunteur, vous pouvez résilier librement grâce à l'article L113-12 du Code des Assurances; possibilité de résilier annuellement tout contrat d'assurance :
L'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai annuel, en envoyant une lettre avec Accusé de Réception à l'assureur et au banquier deux mois avant la date d'échéance (...). Le droit derésiliation du contrat tous les ans est précisé dans l'article du code des assureurs. Cette disposition est appliquée aux contrats en cours à compter du premier mai 1990.
- Résiliation assurance emprunteur immobilier
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Comment renégocier son assurance emprunteur afin de payer moins cher son assurance emprunteur ?
L'article L113-15 du "Code des Assurances" stipule que la résiliation peut se faire :
par une déclaration faite contre récépissé au siège social de l'assureur, ou par acte extrajudiciaire, lettre recommandée, ou tout autre moyen.
La durée du contrat mentionnée en caractères apparents dans les conditions sous peine d'inopposabilité de cette clause à l'emprunteur assuré (article L 113-15 du Code Assurances).
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