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Assurance emprunteur et remboursement anticipé : point d’explication

Un crédit immobilier est toujours accompagné d’une assurance emprunteur dont la souscription est exigée par la banque. Outre son rôle de garantie, cette couverture permet à l’emprunteur de pouvoir rembourser ses dettes en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi et évite à ses héritiers de devoir endosser ses dettes. Qu’en est-il de l’assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé du crédit ?

Qu’est-ce qu’un remboursement anticipé ?

L’emprunteur peut procéder au remboursement anticipé, c’est-à-dire avant échéance, d’une partie ou de la totalité de son prêt si une rentrée d’argent inattendue ou une opportunité particulière le lui permet. Dans ce cas, la banque peut appliquer une pénalité destinée à pallier la perte d’une partie des intérêts qu’elle aurait dû encore percevoir si l’échéance avait été respectée.

Cette indemnité ne peut être supérieure à 3 % du montant restant dû et est réduite à zéro si le remboursement anticipé résulte de la cession du bien immobilier à cause d’un déménagement de l’emprunteur, et ce, pour des raisons professionnelles. Il en est de même s’il se retrouve subitement dans une situation qui ne lui permet pas de rembourser son crédit suivant les délais convenus. Il peut s’agir d’un décès du conjoint ou de tout autre sinistre pouvant réduire ses revenus, comme la perte d’emploi.

Qu’advient-il de l’assurance emprunteur ?

Plusieurs cas peuvent se présenter en ce qui concerne l’assurance emprunteur suite à un remboursement anticipé

  • Si les cotisations ont été calculées à partir du montant du capital initial, tel est souvent le cas des assurances groupe incluses dans les offres des banques, la prime reste constante et ne sera pas majorée. 
  • Si les cotisations dépendent du capital restant dû et diminuent au fur et à mesure du remboursement, le coût de l’assurance va être recalculé. Dans ce cas, l’assurance de crédit peut coûter plus cher sauf si plus de la moitié des dettes ont déjà été remboursées.

Il est recommandé pour chaque offre d'assurance de bien se renseigner et d'examiner avec attention la  fiche d'information afin d'appréhender au mieux les modalités du contrat. Si le crédit doit être souscrit à deux, il est conseillé d'assurer au minimum à 100% l'emprunteur générant le plus de revenus dans le couple. 

  • information assurance
  • remboursement anticipé